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Document d'orientation

La conduite avec facultés affaiblies au Canada

Publication : 2024

Tags:

• Conduite avec facultés affaiblies

• CCSA-Impaired-Driving-Canada-Summary-2024-Update-fr.pdf

Document d'orientation

Sanctions administratives pour consommation d’alcool et de drogue chez les conducteurs

Publication : 2024

Tags:

• Conduite avec facultés affaiblies

• CCSA-Administrative-Sanctions-Impaired-Driving-Policy-Brief-2024-Update-fr.pdf

Document d'orientation

Compléter l’épreuve de coordination des mouvements, pour mieux détecter la conduite affaiblie par le cannabis

Publication : 2024

Tags:

• Cannabis
• Conduite avec facultés affaiblies

• Improving-Cannabis-Detection-Enhancing-the-SFST-fr.pdf

Document d'orientation

L’usage de substances et l’urgence climatique

Publication : 2024

Tags:

• Usage de substances

• L’usage de substances et l’urgence climatique

Document d'orientation

Tribunaux de traitement de la toxicomanie : un examen fondé sur des données probantes avec recommandations d’améliorations

Publication : 2023

Tags:

• Politiques
• Traitement

• Drug Treatment-Courts-Review-and-Recommendations-fr.pdf

Document d'orientation

Tribunaux de traitement de la toxicomanie : comparaison entre leurs principes et les pratiques fondées sur les données probantes

Publication : 2023

Tags:

• Politiques
• Traitement

• Drug-Treatment-Courts-Principles-vs-Practice-fr.pdf

Document d'orientation

Favoriser l’équité dans les soins virtuels en usage de substances : recommandations aux décideurs

Publication : 2023

Tags:

• Expérience vécue passée ou présente
• Usage de substances
• Traitement

• Favoriser l’équité dans les soins virtuels en usage de substances : recommandations aux décideurs

Document d'orientation

Maintien d’une approche axée sur la santé et la sécurité publiques : une réponse aux éventuelles modifications au Règlement sur le cannabis

Publication : 2023

Tags:

• Cannabis
• Politiques

• Notice-of-Intent-public-consultation-on-amendments-to-Cannabis Regulations-fr.pdf

Document d'orientation

Légalisation du cannabis : l’usage à des fins médicales

Publication : 2023

Tags:

• Politiques
• Cannabis

• Cannabis-Legalization-Cannabis-for-Medical-Purposes-policy-brief_fr

Document d'orientation

Légalisation du cannabis : l’accès légal et le marché illégal

Publication : 2023

Tags:

• Politiques
• Cannabis

• Cannabis-Legalization-Legal-Access-and-Illegal-Market-policy-brief_fr