Projet de loi S-211 Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

  • Jeu
  • Jeunes
  • Réduction des méfaits

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À propos de ce note d’information

Mémoire préparé par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances et Greo Evidence Insights et remis au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes, en faveur du projet de loi S-211 et d’une loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.

Recommandations au comité :

  • Faire progresser le projet de loi S-211;
  • Reconnaître que les publicités de paris sportifs font partie du grand écosystème de jeu en ligne, qui comprend les produits des casinos en ligne, et envisager des mesures pour encadrer l’ensemble des publicités et de la promotion sur le jeu; 
  • Veiller à ce que la santé publique soit au cœur des enjeux et faire une priorité de la protection des enfants et des jeunes, ainsi que des jeunes adultes, des personnes en rétablissement, des gens touchés par les comportements de jeu d’autres personnes et d’autres populations courant un risque accru.

Cette version énumère le nom d’organisations et de personnes ayant donné leur soutien au mémoire après la date limite de soumission au comité (8 octobre) et diffère légèrement de la version soumise au comité. L’intégrité et le message du document restent les mêmes.