La conduite avec facultés affaiblies au Canada
- Conduite avec facultés affaiblies
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À propos de ce document d'orientation
Fait un survol des lois canadiennes sur la conduite avec facultés affaiblies et fournit de l’information sur l’ampleur de la conduite affaiblie par l’alcool et la drogue au Canada. Le document parle du Code criminel et des lois provinciales et territoriales applicables, en plus de présenter des données tirées d’enquêtes en population générale, d’enquêtes routières et d’affaires de conduite avec facultés affaiblies, ou obtenues auprès de conducteurs blessés et de conducteurs mortellement blessés.
Ce document s’inscrit dans une série portant sur la conduite avec facultés affaiblies au Canada et s’adresse à un vaste auditoire qui s’intéresse aux enjeux liés à la conduite avec facultés affaiblies.
Publications connexes
Sanctions administratives pour consommation d’alcool et de drogue chez les conducteurs