Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances

Politiques et réglementations

La conduite avec facultés affaiblies a un effet dévastateur sur la vie des gens, en plus de coûter cher à la société. Il existe donc des lois, des politiques et des réglementations visant à réduire les répercussions négatives de cette conduite. Au Canada, c’est le gouvernement fédéral qui prévoit, dans le Code criminel, des sanctions pénales applicables en cas de conduite avec facultés affaiblies. De leur côté, les provinces et territoires peuvent imposer dans leurs régions des restrictions supplémentaires et des ajouts aux lois en vigueur.

Le CCDUS a publié des documents d’orientation qui aideront le public à mieux comprendre les politiques établies par les autorités gouvernementales et les outils qu’utilisent les policiers pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies.

Cannabis et
conduite

Cannabis et conduite

Le cannabis est une substance psychoactive qui altère le jugement de la personne et sa capacité de réaction. Si elle décide aussi de conduire, le cannabis augmente son risque d’avoir un grave accident de la route. Pour pouvoir instaurer des lois et des sanctions et créer des mécanismes de dépistage et de test, des chercheurs, des responsables des politiques et des experts de la sécurité routière se sont penchés sur les effets connus du cannabis sur la capacité à conduire. Grâce à cette recherche, il est possible de détecter les conducteurs sous l’effet du cannabis et de renseigner le public sur les risques liés au cannabis au volant. Le CCDUS et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ont collaboré à la création de Cannabis au volant : foire aux questions pour l’élaboration de politiques, qui résume les connaissances acquises sur la conduite sous l’influence du cannabis et les plus récentes mesures prises pour réglementer la question.

Le document répond à 15 questions des responsables des politiques, regroupées selon les quatre thèmes :

  • Défis qui se posent pour les modèles réglementaires
  • Drogue : dépistage, analyse et détection
  • Prévention du cannabis au volant
  • Perspectives futures pour la recherche et la surveillance
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Dépistage obligatoire
de l’alcoolémie

Dépistage obligatoire de l’alcoolémie

Le 18 décembre 2018, le gouvernement du Canada a mis en place le dépistage obligatoire de l’alcoolémie pour les conducteurs. En vertu de cette nouvelle mesure législative, les policiers peuvent demander un échantillon d’haleine à un conducteur, même en l’absence de doute raisonnable que ce dernier a consommé de l’alcool. Selon quelques études, lorsqu’il est combiné à d’autres stratégies, le dépistage aléatoire de l’alcoolémie contribue efficacement à diminuer l’alcool au volant. Malgré les inquiétudes que suscitent les infractions possibles à la Charte canadienne des droits et libertés, ce dépistage pourrait avoir un effet positif sur la conduite avec facultés affaiblies.

Certains Canadiens pourraient ignorer que ce nouveau mécanisme de lutte contre l’alcool au volant existe, compte tenu de la nouveauté de cette mesure législative et de la légalisation du cannabis dans les mois précédant sa mise en place.

Appareils de dépistage

Appareils de dépistage

Depuis des décennies, les policiers ont le droit d’utiliser des appareils d’alcootest homologués pour vérifier, rapidement et facilement, le taux d’alcoolémie des conducteurs. Ces appareils permettent de détecter dans l’haleine la présence d’alcool et son niveau de concentration et indiquent ainsi si les facultés du conducteur sont affaiblies. Les policiers disposent alors de l’information nécessaire pour décider si d’autres mesures s’imposent.

Pour aider à réduire la drogue au volant, surtout dans le contexte de la légalisation du cannabis à des fins non médicales, le gouvernement du Canada a adopté une loi qui autorise l’utilisation d’appareils de dépistage du tétrahydrocannabinol (THC), de la cocaïne et de la méthamphétamine dans la salive. Lorsqu’ils sont utilisés avec le test normalisé de sobriété (soit trois tests que doit passer un conducteur lors d’un contrôle routier pour déterminer si ses facultés sont affaiblies) et le Programme d’évaluation et de classification des drogues, les appareils de dépistage pourraient permettre de réduire le nombre de conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue sur les routes.

Programme d’évaluation
et de classification
des drogues

Programme d’évaluation et de classification des drogues

Le Programme d’évaluation et de classification des drogues (PECD) est venu s’ajouter au Code criminel du Canada en 2008 pour faciliter l’application des lois sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Ces modifications ont donné aux policiers le pouvoir d’obliger un conducteur soupçonné d’avoir les facultés affaiblies par une drogue à se soumettre à une évaluation faite par un expert en reconnaissance de drogues, soit un policier formé et certifié pour administrer le protocole PECD (procédure en 12 étapes d’usage courant au Canada et aux États-Unis qui permet une évaluation scientifiquement valide et fiable de l’affaiblissement des facultés).

Lois per se

Lois per se

Deux types de lois encadrent la conduite avec facultés affaiblies. Le premier repose sur une évaluation du comportement du conducteur faite par exemple par un expert en reconnaissance de drogues; le second s’applique quand la concentration en alcool ou en drogue dans l’organisme est supérieure à une limite précise ou « per se ». Les lois per se sont un moyen rapide et efficace de procéder parce qu’elles éliminent la nécessité de prouver qu’un conducteur a les facultés affaiblies. En fait, elles partent du principe qu’au-delà d’une limite établie (p. ex. taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg/dl ou taux de THC supérieur à 5 ng/ml), il y a affaiblissement des facultés.

Les limites per se peuvent varier selon la substance concernée (p. ex. toute quantité détectable de cocaïne est illégale) ou selon le groupe de personnes (p. ex. tolérance zéro pour toutes les substances pour les conducteurs jeunes et novices). Des limites peuvent aussi être fixées pour certaines combinaisons de substances (p. ex. 2,5 ng/ml de THC ou plus avec un taux d’alcoolémie de 0,05 ou plus). Fixer des limites pour la drogue est plus compliqué que pour l’alcool, mais les données disponibles sont suffisantes pour appuyer l’instauration de lois per se pour certaines substances.

Sanctions
administratives

Sanctions administratives

C’est le gouvernement fédéral qui fixe les limites « per se » qui constituent des infractions criminelles de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue. Cela dit, pour certains intervenants, abaisser les limites établies permettrait de réduire davantage le nombre de décès et de blessures. Quelques provinces et territoires ont donc choisi, plutôt que de chercher à faire modifier le Code criminel, d’adopter des réglementations qui imposent aux conducteurs des restrictions ou sanctions supplémentaires. C’est ce qu’on appelle les sanctions administratives. Par exemple, dans la majorité des provinces et territoires, le permis de conduire sera suspendu pendant un nombre précis de jours et une amende sera imposée au conducteur si son taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,05. Le véhicule pourrait aussi être mis en fourrière ou le conducteur pourrait être obligé de participer à un programme de traitement, entre autres. À noter que les provinces et territoires canadiens imposent tous une tolérance zéro pour l’alcool et la drogue aux conducteurs novices.

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