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Cette publication a été archivée sur le site Internet du CCDUS; elle était à jour au moment de sa parution. Elle demeure en ligne à des fins de consultation ou de recherche.
Examine le dépistage obligatoire de l’alcoolémie, loi canadienne qui accorde aux policiers l’autorité d’exiger un test d’haleine de tout conducteur, même en l’absence de doute que ce dernier ait consommé de l’alcool.
