AVIS : Le CCDUS n’a pas vérifié si le document que vous souhaitez télécharger respecte les normes de la normes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Si vous voulez continuer et consulter le document dans sa forme actuelle, inscrivez votre adresse courriel ci-dessous. Après avoir coché la case et soumis le formulaire, vous devriez recevoir par courriel un lien vous donnant accès au document demandé d’ici cinq minutes. Si ce n’est pas le cas, vérifiez vos courriers indésirables. N’hésitez pas à nous écrire à Demandes-LAPHO@ccsa.ca si vous ne recevez pas le document.
Si vous aimeriez recevoir une version du document qui répond aux normes de la LAPHO, il suffit d’écrire à Demandes-LAPHO@ccsa.ca, et nous vous la ferons parvenir le plus rapidement possible.
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