Allocution devant le comité sénatorial sur les affaires sociales, les sciences et la technologie

Dr Alexander Caudarella 
premier dirigeant 
Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances 
24 septembre 2026 

Je vous remercie de me donner l’occasion de comparaître devant votre comité aujourd’hui.

Je suis le Dr Alexander Caudarella et je suis le premier dirigeant du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, ou CCDUS. 

Le CCDUS est une organisation non gouvernementale indépendante créée par le Parlement pour fournir un leadership national en matière d’usage de substances et proposer des solutions aux questions de santé liée à l’usage de substances.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de contribuer à votre étude du projet de loi C-31, notamment en ce qui concerne la proposition de faire passer de deux à cinq ans la fréquence des examens de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

La tenue d’examens législatifs réguliers est utile. Elle offre une occasion importante de prendre du recul et de déterminer si la loi atteint ses objectifs, si les données probantes ou le marché ont évolué et si des ajustements sont nécessaires.

En fait, le genre d’examen législatif récurrent dont nous parlons est un peu inhabituel en ce qui concerne les substances psychoactives au Canada. La Loi sur le cannabis n’exigeait qu’un seul examen législatif. Un groupe d’experts indépendant a mené cet examen, puis a recommandé d’exiger la tenue d’autres examens à intervalles réguliers; il a recommandé un cycle de cinq ans.

De notre point de vue, un cycle d’examen de cinq ans pour la Loi sur le tabac et les produits de vapotage pourrait être raisonnable, dans la mesure où un intervalle plus long ne veut pas dire qu’il faudra attendre cinq ans pour cerner les nouveaux problèmes et y répondre. Il existe une distinction importante entre l’examen législatif et la surveillance continue.

L’an dernier, le CCDUS a présenté un mémoire à Santé Canada dans le cadre du troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, qui portait sur la conformité et l’application de la loi. Nous avons relevé plusieurs possibilités de renforcer la conformité et l’application de la loi, dont : 

• accroître la transparence concernant les activités d’application de la loi et leurs résultats; 
• assurer une surveillance plus systématique de la promotion, en particulier en ligne; 
• veiller à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à l’application des règles déjà en vigueur.

Il est important de noter que ces activités peuvent se poursuivre entre les examens législatifs. Le passage d’un cycle d’examen de deux ans à un cycle de cinq ans pourrait aussi permettre de consacrer davantage ces ressources mentionnées à la surveillance, à l’application de la loi et à l’évaluation continue, afin de permettre que la loi continue d’atteindre ses objectifs au fur et à mesure.

Il est également utile de se pencher sur la façon dont les examens futurs seront conçus et effectués. Il y a donc lieu de définir clairement les objectifs et la portée des mesures, de prévoir des processus de consultation transparents et d’élargir l’éventail des points de vue qui seront pris en considération, notamment ceux des intervenants en santé publique, des chercheurs, des personnes ayant un savoir expérientiel, des jeunes et des personnes touchées par la loi.

Enfin, la Loi sur le tabac et les produits de vapotage offre l’occasion de réfléchir plus largement à la façon dont le Canada réglemente la promotion des produits qui peuvent avoir des répercussions sur la santé.

Le CCDUS a récemment comparé les cadres juridiques du Canada régissant la promotion des produits du tabac, du vapotage, du cannabis, de l’alcool et des jeux de hasard et d’argent. Nous avons constaté des différences importantes entre les mesures de protection qui y sont prévues, et ce, même si la promotion se fait de plus en plus dans les mêmes environnements numériques et réseaux sociaux.

Les mesures législatives sur le tabac et les produits de vapotage offrent des protections relativement efficaces, en particulier pour les jeunes. Cependant, ces protections ne sont efficaces que lorsque les règles suivent l’évolution des pratiques de promotion et font l’objet de mesures de surveillance et d’application efficaces. Des données indiquent que les jeunes sont de plus en plus exposés au tabagisme et au vapotage dans les films, dans les émissions de télévision et sur les réseaux sociaux. C’est en comblant ces lacunes bien connues en temps opportun que nous pourrons offrir les meilleures protections. 

Donc, même si un intervalle de cinq ans peut sembler adéquat pour dresser un bilan de la loi dans son ensemble, la protection de la santé publique nécessite un travail continu pendant ces cinq ans.

En travaillant ensemble, nous pouvons faire des examens périodiques, assurer une surveillance continue et agir lorsque les données probantes nous disent qu’une action s’impose.

Merci. Je serai ravi de répondre à vos questions.