Un document d’orientation, c’est un sommaire concis d’une question particulière qui traite des diverses options de politique qui s’offrent pour aborder cette question et qui propose des recommandations fondées sur les données probantes. Les décideurs gouvernementaux et autres acteurs intéressés peuvent se servir des documents d’orientation au moment d’élaborer ou d’encadrer des politiques.
Le CCDUS utilise le document d’orientation comme un outil pratique lui permettant de contribuer efficacement à l’élaboration de politiques. Voir les onglets ci-dessous pour consulter les documents d’orientation du CCDUS sur différentes substances.
Alcool
![La santé publique et les politiques sur l’alcool pendant la pandémie de COVID-19 [Document d’orientation]](/sites/default/files/2021-01/CCSA-COVID-19-Maintaining-a-Public-Health-Approach-to-Alcohol-Policy-Brief-2021-fr_0.jpg)
La santé publique et les politiques sur l’alcool pendant la pandémie de COVID-19 [Document d’orientation]
![Dépistage obligatoire de l’alcoolémie [Document d'orientation]](/sites/default/files/2020-06/CCSA-Mandatory-Alcohol-Screening-Policy-Brief-2020-fr.jpg)
Dépistage obligatoire de l’alcoolémie [Document d'orientation]
Incidence et efficacité des lois canadiennes sur l’âge minimum légal pour boire de l’alcool
Politique municipale en matière d’alcool : Un rôle pour les gouvernements au Canada
Politiques municipales en matière d’alcool en Ontario : une approche de santé publique
Le Programme de politiques municipales sur l’alcool en Colombie-Britannique
Projet de surveillance de la Stratégie nationale sur l’alcool : Rapport de référence
FAQ sur les prix de référence sociale pour les boissons alcoolisées
La consommation de boissons alcoolisées caféinées au Canada : Prévalence, risques et recommandations en matière de politiques
Cannabis
Légalisation du cannabis : l’usage à des fins médicales
Légalisation du cannabis : les enfants et les jeunes
Légalisation du cannabis : la culture à domicile
Légalisation du cannabis : l’accès légal et le marché illégal
Légalisation du cannabis : des observations pour 2021-2022 (Document d’orientation)
Observations sur la légalisation du cannabis 2021-2022 : principaux constats pour l’élaboration de politiques
Observations sur la légalisation du cannabis 2021-2022 : principaux constats pour la santé publique
Observations sur la légalisation du cannabis 2021-2022 : principaux constats pour la future recherche
Sécurité publique et cannabis : l’état des connaissances depuis la légalisation : compte rendu d’un symposium virtuel sur la recherche et les politiques sur le cannabis
![La consommation de cannabis sur place : considérations de santé et de sécurité publiques [Document d’orientation]](/sites/default/files/2021-06/CCSA-On-Premise-Cannabis-Use-Public-Health-Safety-Considerations-Policy-Brief-2021-fr.jpg)
La consommation de cannabis sur place : considérations de santé et de sécurité publiques [Document d’orientation]
![Consultation sur le Règlement sur le cannabis : recherche sur le cannabis et autres questions réglementaires [Document d'orientation]](/sites/default/files/2021-03/CCSA-Consultation-Cannabis-Regulations-Research-Policy-Brief-2021-fr.jpg)
Consultation sur le Règlement sur le cannabis : recherche sur le cannabis et autres questions réglementaires [Document d'orientation]
Mémoire présenté à Santé Canada pendant sa consultation sur les produits comestibles, les extraits et les produits topiques de cannabis
Légalisation du cannabis : observations après un an
![Composition des conseils d’administration chargés d’encadrer la vente au détail et la distribution en gros du cannabis au Canada [Document d'orientation]](/sites/default/files/2019-10/CCSA-Composition-of-Boards-Retail-Cannabis-Sales-Distribution-Canada-Policy-Brief-2019-fr.jpg)
Composition des conseils d’administration chargés d’encadrer la vente au détail et la distribution en gros du cannabis au Canada [Document d'orientation]
Cannabis : approches réglementaires
Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington
COVID-19
![Considérations relatives aux services et soutiens virtuels pour l’usage de substances et les troubles concomitants [Document d’orientation]](/sites/default/files/2021-10/CCSA-Virtual-Services-Supports-Substance-Use-Concurrent-Disorders-Policy-Brief-2021-fr.jpg)
Considérations relatives aux services et soutiens virtuels pour l’usage de substances et les troubles concomitants [Document d’orientation]
Ce document d’orientation présente les principaux constats d’une enquête nationale menée...
![Vente au détail de cannabis pendant la pandémie de COVID-19 [Document d’orientation]](/sites/default/files/2021-01/CCSA-COVID-19-Cannabis-Retail-Policy-Brief-2021-fr.jpg)
Vente au détail de cannabis pendant la pandémie de COVID-19 [Document d’orientation]
Ce document d’orientation décrit brièvement les changements apportés à la réglementation...
Réglementation relative à la vente au détail d’alcool et de cannabis pendant la pandémie de COVID-19 au Canada [premier confinement, mars-avril 2020]
Ces tableaux fournissent de l’information sur les changements apportés à la réglementation...
Conduite avec facultés affaiblies
![Programme d’évaluation et de classification des drogues [Document d’orientation]](/sites/default/files/2021-02/CCSA-Drug-Evaluation-Classification-Program-Policy-Brief-2021-fr.jpg)
Programme d’évaluation et de classification des drogues [Document d'orientation]
Examine le Programme d’évaluation et de classification des drogues, procédure en 12 étapes...
![Lois per se en matière de drogues [Document d'orientation]](/sites/default/files/2019-09/CCSA-Drug-per-Se-Laws-Policy-Brief-09-2019-fr_1.jpg)
Lois per se en matière de drogues [Document d’orientation]
Examine l’efficacité de l’application de lois « per se » en matière de drogues; selon...
![Grands enjeux liés à la drogue au volant [Document d'orientation]](/sites/default/files/2019-10/CCSA-Key-Issues-Drug-impaired-Driving-Policy-Brief-2019-fr.jpg)
Grands enjeux liés à la drogue au volant [Document d'orientation]
Ce document d’orientation souligne les grands enjeux associés à la réduction au minimum des...
![Sanctions administratives de courte durée pour consommation d’alcool ou de drogue chez les conducteurs [Document d'orientation]](/sites/default/files/2021-03/CCSA-Administrative-Sanctions-Impaired-Driving-Policy-Brief-2021-fr.jpg)
Sanctions administratives de courte durée pour consommation d’alcool ou de drogue chez les conducteurs [Document d’orientation]
Décrit diverses mesures que les provinces et territoires ont prises pour prévenir la conduite...
Dépistage de drogue par la salive [Document d'orientation]
L’utilisation légale, par les forces de l’ordre, des appareils de dépistage par la salive...
Nouvelles tendances
L’usage de substances et l’urgence climatique
Examine les liens entre les personnes qui consomment des drogues et l’urgence climatique. Par exemple, en 2021, des inondations en Colombie-Britannique ont causé des...
Tribunaux de traitement de la toxicomanie : comparaison entre leurs principes et les pratiques fondées sur les données probantes
Explique le modèle de tribunal de traitement de la toxicomanie (TTT) du Canada et explore dans...
Tribunaux de traitement de la toxicomanie : un examen fondé sur des données probantes avec recommandations d’améliorations
Définit ce que sont les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT), les situe dans le...
La décriminalisation fondée sur des données probantes (Document d'orientation)
Résume et complète le rapport intitulé Décriminalisation : Options et données probantes...
Mémoire présenté à Santé Canada pendant sa consultation pour appuyer la proposition d’un nouveau règlement au sujet des sites et services de consommation supervisée
Mémoire qui décrit quelques points à considérer concernant la proposition d’un nouveau...
Consultation de Santé Canada sur la Stratégie sur les drogues et autres substances
Présente les recommandations faites par le CCDUS concernant la Stratégie sur les drogues et...
Les réseaux : synthèse des connaissances
Ce résumé traite de l’utilisation potentielle des réseaux pour soutenir une réforme des soins de santé. Il présente différents modèles de réseaux et fait la...
La décriminalisation : les options et les données probantes [Document d’orientation]
Examine les options et données probantes sur la décriminalisation des substances...
