Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances

Présentation au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis au Canada

Notes d’allocution de Rebecca Jesseman Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances

vComité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, étude du projet de loi C-45, Loi sur le cannabis au Canada
Ottawa, Ontario, 28 mars 2018

Introduction

Bonjour à vous, M. le président, et aux membres du comité. Je m’appelle Rebecca Jesseman et je suis directrice des politiques au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances (CCDUS), seul organisme du Canada titulaire d’un mandat législatif national visant à réduire les méfaits liés à l’alcool et aux autres drogues sur la société canadienne.

Nous vous remercions de nous donner l’occasion aujourd’hui de parler du projet de loi C-45. Le CCDUS a publié plusieurs études sur le cannabis et s’intéresse, avec des partenaires nationaux et internationaux, aux répercussions du cannabis sur la santé et la société, à la drogue au volant et aux options réglementaires. Nous avons donc une expertise confirmée dans le dossier.

Je tâcherai d’être brève, car je sais que mon temps est limité. J’ai aussi remis au greffier du comité des liens vers d’autres ressources.

Objectifs

Les objectifs d’une loi devraient dicter la manière dont elle est conçue et dont son succès est mesuré et évalué. Le projet de loi C-45 a pour objectifs de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité publiques par l’établissement d’exigences en ce qui a trait à la sécurité et à la qualité des produits, de décourager les activités criminelles et d’alléger le fardeau du système de justice pénale.

Une approche de santé publique

Pour le CCDUS, la réglementation du cannabis doit être examinée dans une optique de santé publique. Autrement dit, il faut chercher à minimiser les méfaits, à maximiser les avantages, à mettre en pratique les données probantes et à favoriser l’équité. L’atteinte de ces buts passe par une meilleure qualité et innocuité des produits, une baisse de l’usage en général et de l’usage à risque élevé en particulier et le suivi et l’évaluation des effets de la réglementation.

Des éléments probants montrent que les personnes qui commencent à prendre du cannabis à un âge précoce, ou alors qui en prennent souvent ou en fortes doses, risquent davantage de nuire à leur santé, notamment en subissant des méfaits comme la dépendance, des troubles cognitifs et la psychose. L’usage à risque élevé comprend entre autres l’usage avant de prendre le volant ou au travail, celui en combinaison avec d’autres substances et l’usage par les femmes enceintes et les personnes prédisposées à la psychose.

Réduction des méfaits et atteinte des objectifs

La réglementation du cannabis doit faire appel à la fois à des mesures restrictives et à des mesures incitatives. Ainsi, une approche globale de réduction de l’usage chez les jeunes devrait notamment fixer un âge minimum légal. Le fédéral a donc établi à 18 ans cet âge minimum, que les provinces et territoires pourront relever s’ils le souhaitent, ce qui permet d’imposer aux mineurs qui consomment des sanctions administratives, plutôt que pénales, répondant de ce fait à l’objectif de diminuer les cas de démêlés avec le système de justice pénale

Pour éviter une hausse de l’usage, l’expérience acquise avec la réglementation de l’alcool et du tabac nous montre l’importance d’imposer des restrictions sur la commercialisation et la promotion, semblables à celles énoncées dans le projet de loi C-45.

Cela étant dit, nous savons qu’appliquer des restrictions et d’autres mécanismes de dissuasion n’est pas la meilleure ou la seule option disponible. Une dissuasion efficace repose sur de nombreux facteurs comme le niveau de risque et d’avantage perçu, le niveau personnel de tolérance au risque, les antécédents avec le système de justice pénale ainsi que la connaissance des sanctions et la rapidité et l’uniformité avec lesquelles elles sont imposées. Ajoutons que le recours à des mesures dissuasives d’ordre pénal pourrait compromettre l’objectif du gouvernement d’alléger le fardeau du système de justice pénale et l’objectif de santé publique de favoriser l’équité.

Il existe plusieurs mesures propices à un usage réduit de cannabis, dont encourager l’abstinence, retarder ou réduire la consommation, promouvoir la consommation de produits à faible teneur en THC et rappeler l’importance de ne pas prendre de cannabis avec d’autres substances psychoactives comme l’alcool. Parmi les stratégies efficaces qui contribueront à un usage à faible risque, mentionnons une approche globale et factuelle de la prévention et de la sensibilisation du public, un prix minimum par unité et un prix établi en fonction de la teneur en THC par volume. Le contrôle de la qualité et l’innocuité des produits sont d’autres facteurs qui encourageront le consommateur à s’approvisionner sur le marché légal, plutôt qu’illégal. Les réglementations du fédéral, des provinces et des territoires examineront ces points et viendront compléter le cadre fixé par le projet de loi C-45.

Recommandations

En terminant, je voudrais mentionner quatre grandes recommandations qui contribueront au succès de la réglementation sur le cannabis :

  • Investir de façon proactive et durable dans la prévention et la sensibilisation, les services de traitement, la recherche, l’application de la loi et l’administration;
  • Aborder la réglementation selon une approche globale misant sur des mécanismes efficaces de coordination, de communication et de financement entre les divers ordres de gouvernement;
  • Faire preuve de précaution, sachant qu’une fois la réglementation en place, il sera plus difficile de renforcer les restrictions que de les alléger;
  • Prévoir l’imprévisible, mesurer et évaluer les répercussions et adopter un cadre réglementaire suffisamment souple pour s’adapter rapidement, au besoin.

Merci. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Autres ressources

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington, Ottawa (Ont.), chez l’auteur, 2015.
http://www.ccdus.ca/Resource%20Library/CCSA-Cannabis-Regulation-Lessons-Learned-Report-2015-fr.pdf

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Dissiper la fumée entourant le cannabis : points saillants – version actualisée, Ottawa (Ont.), chez l’auteur, 2016.
http://www.ccdus.ca/Resource%20Library/CCSA-Clearing-the-Smoke-on-Cannabis-Highlights-2016-fr.pdf

Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. Brief to the House Standing Committee on Health Regarding Bill C-45, 2017. http://www.ourcommons.ca/Content/Committee/421/HESA/Brief/BR9092889/br-external/CanadianCentreOnSubstanceUseAndAddiction-e.pdf

Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l’alcool. Prix de référence sociale pour les boissons alcoolisées : un outil de promotion de la culture de modération pour les gouvernements au Canada, Ottawa (Ont.), Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, 2015.
http://www.ccdus.ca/Resource%20Library/CCSA-Social-Reference-Prices-for-Alcohol-Canada-Report-2015-fr.pdf

George, T. et F. Vaccarino (éd.). Toxicomanie au Canada : Les effets de la consommation de cannabis pendant l’adolescence, Ottawa (Ont.), Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, 2015. http://www.ccdus.ca/Resource%20Library/CCSA-Effects-of-Cannabis-Use-during-Adolescence-Report-2015-fr.pdf

Nous utilisons des témoins (« cookies ») sur notre site Web pour optimiser votre expérience de navigation.

En continuant votre visite sur notre site sans modifier vos paramètres, nous supposons que vous consentez à l’installation de tous les témoins provenant de ce site Web. Cependant, vous pouvez en tout temps modifier les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre avis de confidentialité