Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances

Politiques et réglementations

L’alcool peut avoir une incidence négative sur la vie des gens et coûter cher à la société. Des lois, politiques et réglementations ont été mises en place pour aider à réduire les risques et les méfaits de l’alcool. Le CCDUS a préparé quelques rapports sur divers sujets dont peuvent se servir les gouvernements dans leur élaboration de politiques.

Âge légal pour boire
au Canada

Âge légal pour boire au Canada

Au Canada, chaque province et territoire fixe l’âge légal pour consommer de l’alcool. Cette réglementation définit qui peut acheter, posséder, consommer et fournir de l’alcool. Les lois canadiennes sur l’âge légal pour boire ont un effet marqué sur les méfaits subis par les jeunes. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document Incidence et efficacité des lois canadiennes sur l’âge minimum légal pour boire de l’alcool.

Voici l’âge légal pour boire au Canada :

  • Alberta
  • Manitoba
  • Québec

  • Colombie-Britannique
  • Nouveau-Brunswick
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Nunavut
  • Ontario
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Saskatchewan
  • Yukon

Prix de l’alcool
au Canada

Prix de l’alcool au Canada

Au Canada, la taxe sur l’alcool varie selon le taux de droit d’accise imposé pour chaque type de boissons. Il s’agit là d’un moyen efficace de contrôler l’offre et la consommation d’alcool et d’appuyer une culture de modération. En règle générale, plus les prix sont élevés, plus la consommation est faible, d’où une réduction des risques et méfaits potentiels.

Le Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l’alcool s’est inspiré de bonnes pratiques canadiennes pour recommander les mesures suivantes aux sociétés et régies des alcools :

  • Appliquer des prix de référence sociale (PRS) à tous les types de boissons alcoolisées;
  • S’assurer que les PRS tiennent compte de la teneur en alcool par verre, pour chaque grande catégorie de produits;
  • Procéder régulièrement à un examen et à un ajustement de la valeur des PRS, en fonction des indices provinciaux des prix à la consommation;
  • Fermer les échappatoires qui permettent la vente d’alcool en deçà des PRS.

Étiquette d’information sur les boissons alcoolisées

Étiquette d’information sur les boissons alcoolisées

Les étiquettes sont un moyen d’informer le consommateur de boissons alcoolisées. Elles les aident aussi à prendre des décisions éclairées et à réduire leur risque de méfaits liés à l’alcool. L’information est présentée sous forme de logos, de notes explicatives ou d’une combinaison des deux.

Quelques exemples d’informations fournies sur de telles étiquettes :

  • le nombre de verres dans un contenant;
  • le pourcentage d’alcool par volume;
  • le volume dans un contenant.

Politiques et initiatives municipales
en matière d’alcool

Politiques et initiatives municipales en matière d’alcool

Une politique municipale en matière d’alcool définit des paramètres pour assurer le déroulement sécuritaire d’activités tenues sur des terrains possédés ou gérés par la municipalité où de l’alcool est offert (p. ex. festivals, événements sportifs, centres communautaires). Ces politiques permettent de :

  • Maintenir le caractère sécuritaire et agréable des quartiers;
  • Tenir compte des risques et obligations liés à la consommation d’alcool;
  • Définir les attentes de la communauté par rapport à la consommation d’alcool;
  • Favoriser un sentiment d’appartenance à la communauté par la mobilisation;
  • Spécifier dans quelles conditions l’alcool est disponible et accessible;
  • Favoriser l’adoption de modes de vie sains, par l’entremise de groupes communautaires.

Pour en savoir plus sur les politiques municipales en matière d’alcool, voir Politiques municipales en matière d’alcool en Ontario : une approche de santé publique, Projet municipal sur l’alcool de la Nouvelle-Écosse and Le Programme de politiques municipales en matière d’alcool en Colombie-Britannique.

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