Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données des dossiers de conduite aux agences d’immatriculation
Publication : 2022
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Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données des coroners et des médecins légistes
Publication : 2022
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Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données judiciaires
Publication : 2022
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Résumé thématique
La conduite avec facultés affaiblies au Canada (Résumé thématique)
Publication : 2021
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Document d'orientation
Sanctions administratives de courte durée pour consommation d’alcool ou de drogue chez les conducteurs [Document d’orientation]
Publication : 2021
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Document d'orientation
Programme d’évaluation et de classification des drogues [Document d'orientation]
Publication : 2021
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Document d'orientation
Dépistage obligatoire de l’alcoolémie [Document d'orientation]
Publication : 2020
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