Document d'orientation
Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données des dossiers de conduite aux agences d’immatriculation
Publication : 2022
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Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données des coroners et des médecins légistes
Publication : 2022
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Indicateurs recommandés pour la conduite affaiblie par la drogue : données judiciaires
Publication : 2022
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Comité permanent de la santé : mémoire sur les effectifs du secteur de la santé au Canada (Document d'orientation)
Publication : 2022
Document d'orientation
Légalisation du cannabis : des observations pour 2021-2022 (Document d’orientation)
Publication : 2022
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La décriminalisation fondée sur des données probantes (Document d'orientation)
Publication : 2021
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Considérations relatives aux services et soutiens virtuels pour l’usage de substances et les troubles concomitants [Document d’orientation]
Publication : 2021
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La consommation de cannabis sur place : considérations de santé et de sécurité publiques [Document d’orientation]
Publication : 2021
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