Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances

La Loi sur le cannabis vient encadrer la production, la possession, la distribution et la vente de cannabis au Canada. La Loi a pour objectifs de restreindre l’accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé et la sécurité publiques, de décourager les activités criminelles et d’alléger le fardeau du système de justice pénale.

Les provinces et territoires sont responsables de mettre en place leur propre réglementation concernant la vente et la distribution de cannabis. Ils peuvent aussi renforcer les restrictions déjà imposées par le fédéral, p. ex. hausser l’âge de l’accès. Ajoutons que les municipalités peuvent adopter des règlements pour encadrer l’usage de cannabis à l’échelle locale.

Pour en savoir plus, consultez notre carte interactive. La première page​ présente les réglementations sur le cannabis par province et territoire, et la seconde​, de l’information détaillée sur les dispositions réglementaires. La carte sera régulièrement mise à jour. ​​

Carte interactive des réglementations provinciales et territoriales sur le cannabis

Conseils

  • Pour voir la carte en mode plein écran :
    Cliquez sur la flèche diagonale dans le coin inférieur droit de la carte.

  • Pour quitter la carte en mode plein écran :
    Appuyez sur la touche Échapper ou cliquez sur la flèche diagonale dans le coin inférieur droit de la carte.

 

Les nouvelles réglementations s’inspirent notamment des publications suivantes : Dissiper la fumée entourant le cannabis : cannabis au volant, Cannabis au volant : foire aux questions pour l’élaboration de politiques, Cannabis : approches réglementaires et Réglementation du cannabis : leçons retenues de l’expérience des États du Colorado et de Washington. Ajoutons que le CCDUS a soumis des mémoires et fait des allocutions sur les projets de loi C-45 et C-46 au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Nous utilisons des témoins (« cookies ») sur notre site Web pour optimiser votre expérience de navigation.

En continuant votre visite sur notre site sans modifier vos paramètres, nous supposons que vous consentez à l’installation de tous les témoins provenant de ce site Web. Cependant, vous pouvez en tout temps modifier les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre avis de confidentialité